Première demande ou renouvellement d'une carte nationale d'identité sécurisée :

les pièces à fournir :

Pour les majeurs : Un extrait d'acte de naissance avec filiation datant de moins de 3 mois, à réclamer à la commune de naissance. Pour les femmes divorcées, dans le cas de l'utilisation du nom d'usage, fournir une photocopie du jugement de divorce autorisant cette utilisation ou autorisation écrite de l'ex-époux. Pour les mineurs : l'extrait d'acte de naissance de moins de 3 mois avec mention de reconnaissance si les parents ne sont pas mariés. Si les parents sont divorcés, une photocopie de l'extrait de jugement de divorce concernant la garde de l'enfant est à fournir. Deux photographies d'identité récentes et identiques de moins de 1 an, tête nue, de face et sur fond clair (blanc ou gris), de format 3,5 cm x 4,5 cm. Une photocopie d'un justificatif de domicile (facture EDF, téléphone, quittance de loyer...). Pour un renouvellement, produire l'ancienne carte Si le renouvellement fait suite à une perte ou à un vol, le demandeur devra fournir une déclaration de perte ou de vol délivrée par l'autorité compétente (Mairie pour perte et gendarmerie pour vol) et un timbre fiscal à 25€.

IMPORTANT : la présence du demandeur est obligatoire pour la prise d'empreinte et la signature. S'il s'agit d'un mineur, il devra être accompagné d'un des parents.

 

 

Passeport

Depuis le 22 juin 2009, seules 22 communes en Côtes d'Armor peuvent recevoir les demandes de passeports biométriques : Binic, Broons, Dinan, Guingamp, Jugon-Les-Lacs, Lamballe, Lannion, Loudéac, Matignon, Merdrignac, Paimpol, Perros-Guirec, Plancoët, Plérin, Plouaret, Ploufragan, Pontrieux, Quintin, Rostrenen, Saint-Brieuc, Saint-Nicolas-du-Pelem, Tréguier.

La présence du demandeur est requise au moment du dépôt de la demande et lors de la remise du passeport, les empreintes digitales étant relevées lors de ces deux opérations sauf pour les mineurs de moins de six ans. Votre demande ne sera acceptée que si toutes les pièces nécessaires à son élaboration sont fournies. Le mineur devra être accompagné par une personne munie de sa pièce d'identité et exerçant l'autorité parentale (père, mère, tuteur ou autre personne exerçant l'autorité parentale).
Une prise de rendez-vous est obligatoire, auprès des services citoyenneté de la ville de Guingamp, à partir du 2 Janvier 2014, au 02.96.40.64.40 (lundi au vendredi : 8h30 - 12h et 13h30 - 17h30 et le samedi 8h30 -12 h).

les pièces à fournir :

1. deux photographies d'identité, de face, tête nue, récentes et identiques, de format 35X45mm
   ne pas découper
2. un justificatif de domicile récent en original. Si vous êtes domicilié chez quelqu'un, nous fournir une copie de la pièce d'identité de l'hébergeant, une lettre manuscrite de sa part attestant que vous habitez chez lui ainsi qu'un justificatif de domicile à son nom.
3. un timbre fiscal de 86€ pour les majeurs, 42€ pour les mineurs de 15 ans et plus, et de 17€ pour les mineurs de moins de 15 ans.
   Quelques cas de gratuité en cas de renouvellement pour changement d'état civil (mariage, veuvage...), changement d'adresse, précédent passeport ne comportant plus de feuillets disponibles pour les visas, erreur lors de l'établissement du précédent passeport.
4. un justificatif d'état civil : pour les majeurs, un extrait de naissance avec filiation ou une copie intégrale de l'acte de mariage ; pour les mineurs, une copie intégrale de l'acte de naissance.
5. un justificatif de nationalité française (sauf dans le cas où le justificatif d'état civil permettant de justifier de la nationalité française)
6. un justificatif d'identité en original : une carte nationale d'identité, même périmée, une carte vitale avec photo, un passeport, même périmé, un permis de conduire, une carte professionnelle avec photo...

Si vous présentez une carte nationale d'identité en cours de validité ou périmée depuis moins de deux ans, la présentation du titre sécurisé tient lieu de justificatif d'état civil et d'identité. Vous devrez néanmoins compléter le formulaire de demande par la date et le lieu de naissance de vos parents.
Si vous ne les connaissez pas, nous fournir un acte de naissance.

 - En cas de renouvellement, l'ancien passeport. Si ce dernier est sécurisé et valide ou périmé depuis moins de deux ans, sa présentation tient lieu de justificatif d'identité et d'état civil.
 - En cas de renouvellement pour perte ou vol, une déclaration de perte ou de vol.

Cas particuliers :

 - Si votre acte de naissance comporte une mention au répertoire civil, nous fournir une copie du jugement correspondant. Si vous ne possédez pas ce document, le demander au Tribunal de Grande Instance dont dépend votre commune de naissance.
 - Si vous faites l'objet d'une mesure de tutelle, la présence de votre tuteur muni d'une pièce d'identité est obligatoire.
 - Si vous êtes divorcée et que vous souhaitez conserver en nom d'usage, le nom de votre ex-époux, nous fournir une copie de votre jugement de divorce vous autorisant à le faire ou une autorisation écrite de ce dernier.
 - Si vous êtes veuve et souhaitez que la mention "veuve" apparaisse sur votre passeport, nous fournir une copie de l'acte de décès de votre époux.

 

 

Demande d'actes d'état civil

Trois possibilités pour l'obtention de ces documents :

• soit se présenter en mairie muni(e) obligatoirement d'une pièce d'identité et éventuellement du livret de famille. Concernant la copie d'acte de naissance, elle ne pourra être délivrée qu'en présence de l'intéressé lui-même, de son conjoint,de son père, de sa mère ou d'un de ses enfants;
• soit adresser par courrier sa demande sur papier libre avec une enveloppe timbrée à l'adresse pour le retour;
• soit faire la demande par mail à l'adresse du service : (mettre le lien vers le formulaire contact) en précisant noms, prénoms, date de naissance et noms et prénoms des parents ainsi que l'adresse postale pour le renvoi de l'acte demandé.

 
 

Inscription sur les listes électorales : .

• Elles doivent être faites avant le 31 décembre pour permettre de voter l'année suivante;
• L'inscription est automatique pour les jeunes de 18 ans.

En dehors de cette dernière situation, l'inscription sur les listes électorales fait l'objet d'une démarche volontaire et ce selon deux modalités :

• en mairie avec les pièces suivantes : carte nationale d'identité et justificatif de domicile
• soit par internet, sur mon.service-public.fr
  (https://mdel.mon.service-public.fr/inscription-listes-electorales.html)

 

 

Recensement militaire

Depuis Janvier 1999, tous les jeunes Français, garçons et filles, doivent se faire recenser à la mairie de leur domicile, ou au consulat, s'ils résident à l'étranger. Cette obligation légale est à effectuer dans les 3 mois qui suivent leur 16ème anniversaire

La mairie (ou le consulat), remettra une attestation de recensement à conserver précieusement car un seul exemplaire ne pourra être délivré. Cette attestation sera réclamée lors d'inscription à tous examens ou concours soumis au contrôle de l'autorité publique (CAP, BEP, BAC, permis de conduire ....).

 

 

Inscription dans les écoles

Se présenter en mairie muni du livret de famille et d'un justificatif de domicile.
Dans le cadre d'un changement d'école, fournir le certificat de radiation de l'école précédente